J.O. 105 du 5 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0600793A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2006, est complété, jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité des produits suivants :
- sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces.